CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 7/05/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de produits conclues via le site internet hébergé sur la plateforme Kooneo, édité par Sandrine Fichet, EI Efficience Formations, Entreprise Individuelle, dont le siège social est situé à 19 impasse des framboises 74890 Bons-en-Chablais France, immatriculée au RCS de Thonon-les-Bains sous le numéro 810 947 176, représentée par Sandrine Fichet, en qualité d'auto-entrepreneure.

1. OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits physiques ou numériques proposés par la Vendeuse via le site internet.

2. PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur la page de présentation. Chaque produit est présenté avec une description la plus exacte possible. Toutefois, une variation mineure dans la présentation ou les visuels n’engage pas la responsabilité de la Vendeuse.

3. COMMANDE
Le client sélectionne le ou les produits qu’il souhaite acheter, les ajoute à son panier, puis suit le processus de commande proposé sur la plateforme Kooneo. La validation de la commande vaut acceptation des CGV sans réserve.
La commande est confirmée par e-mail une fois le paiement validé.

4. PRIX
Les prix sont indiqués en euros, hors TVA, la TVA n'étant pas applicable selon article 293B du CGI. La Vendeuse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par les moyens de paiement proposés sur Kooneo. En cas de refus de paiement par la banque, la commande sera automatiquement annulée.

6. LIVRAISON
Pour les produits physiques :
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard de plus de 10 jours, le client peut demander l’annulation de la commande.
Frais de livraison : précisés sur la page de vente.

Pour les produits numériques :
L’accès est fourni immédiatement après validation du paiement, sous forme de lien de téléchargement ou accès privé. Aucun envoi physique n’est réalisé.

7. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Exception : le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques immédiatement accessibles après achat, pour lesquels le client a expressément renoncé à son droit de rétractation.

Pour exercer ce droit, le client peut envoyer un e-mail à contact@efficience-formations.com indiquant sa volonté de se rétracter. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné (si applicable).

8. GARANTIES
La Vendeuse est tenue des défauts de conformité et des vices cachés dans les conditions prévues par les articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, et 1641 et suivants du Code civil.
Le client est invité à signaler tout défaut à l’adresse suivante : contact@efficience-formations.com.

9. RESPONSABILITÉ
La responsabilité de la Vendeuse ne pourra être engagée pour tout dommage résultant d’un mauvais usage du produit par le client, ni pour un usage non conforme à sa destination.

10. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion de la commande et ne seront jamais transmises à des tiers sans consentement. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données à tout moment, en écrivant à [votre adresse email].

11. RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur ou du lieu de livraison du produit.